De nombreux travailleurs indépendants ignorent qu’ils cotisent chaque année à un Fonds d’Assurance Formation (FAF), leur donnant ainsi accès à des aides pour financer leur formation continue.
Pourtant, bien que ces financements existent, beaucoup ne savent pas comment en bénéficier. La clé pour accéder à ces aides repose sur l’identification du FAF auquel vous êtes affilié. Voici comment procéder et ce que vous devez savoir pour optimiser votre prise en charge.
Comment identifier votre Fonds d’Assurance Formation (FAF)
Pour déterminer à quel fonds vous êtes rattaché, il vous suffit de connaître votre code NAF ou APE. Ce code est un identifiant essentiel, qui permet de classer les entreprises par secteur d’activité. Il figure sur votre extrait Kbis, mais si vous ne l’avez pas sous la main, vous pouvez facilement le retrouver en ligne sur le site Infogreffe. Il vous suffit de rechercher votre entreprise en entrant son nom ou son numéro de SIRET pour accéder à toutes les informations nécessaires.
Une fois en possession de votre code NAF/APE, rendez-vous sur le site trouver-mon-opco.fr. Ce portail vous permet, en quelques clics, d’identifier à quel OPCO (Opérateur de Compétences) ou FAF vous êtes rattaché. Vous obtiendrez alors toutes les informations sur le fonds qui pourra potentiellement financer vos formations.
Conditions et critères de prise en charge des formations
Pour que votre formation soit financée par le FAF, certaines conditions doivent être respectées. La première et la plus importante est que le centre de formation choisi doit être certifié Qualiopi. Cette certification, devenue obligatoire pour les organismes de formation, garantit la qualité des programmes proposés et est un prérequis pour bénéficier d’un financement.
Le montant de l’aide à la formation varie selon les conventions collectives et les secteurs d’activité.
Par exemple, en 2023, le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) a permis à ses adhérents de bénéficier d’un financement allant jusqu’à 750 € par an et par personne.
De son côté, l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise), destinée aux dirigeants non salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services, offrait jusqu’à 3 000 € par personne la même année. Ces plafonds varient d’une année à l’autre, et il est donc important de consulter régulièrement les montants mis à disposition pour votre secteur.
Comment faire votre demande de financement
La démarche de demande de financement est relativement simple, mais elle doit être anticipée.
Une fois que vous avez choisi une formation et que vous êtes préinscrit, vous pouvez adresser une demande de prise en charge à votre FAF.
Veillez à respecter les délais imposés : la demande doit être faite au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Cela vous laisse un peu de marge pour préparer votre dossier, mais ne tardez pas, car la validation peut parfois prendre du temps.
En tant qu’indépendant, il est essentiel de ne pas passer à côté de ces aides précieuses pour se former tout au long de sa carrière. Un simple code NAF/APE vous ouvre les portes de financements parfois très généreux. N’attendez donc plus pour investir dans votre montée en compétences et faire financer vos formations par votre FAF.
Les 3 OPCO principaux des indépendants
FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux)
Présentation du FIFPL
Le FIFPL est l’organisme qui finance les formations des travailleurs indépendants exerçant une profession libérale. Il s’adresse principalement aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
Montants de prise en charge
- Les montants de prise en charge varient selon la profession et le type de formation. En 2023, le FIFPL couvre généralement jusqu’à 1 400 € par an pour les formations dites prioritaires (gestion d’entreprise, développement personnel, etc.).
- Les montants pour les formations non prioritaires peuvent être plus bas, autour de 900 € par an.
- Des plafonds spécifiques peuvent s’appliquer selon la durée et le coût de la formation, à vérifier lors de la demande.
Démarches à suivre pour obtenir un financement
- S’inscrire au FIFPL : L’inscription est automatique pour les professions libérales relevant de la CIPAV. Il suffit d’être à jour dans les cotisations URSSAF pour y avoir droit.
- Choisir une formation éligible : Vérifiez que la formation choisie est bien éligible au financement du FIFPL. Généralement, il est recommandé de choisir un organisme de formation déclaré et reconnu.
- Faire la demande de prise en charge :
- Remplir le formulaire de demande de financement disponible sur le site du FIFPL.
- Joindre un devis ou une convention de formation.
- Soumettre le dossier au moins 30 jours avant le début de la formation.
- Recevoir l’accord de financement : Une réponse est généralement donnée dans un délai de 3 à 4 semaines.
- Obtenir le remboursement : Après la formation, il est nécessaire de transmettre l’attestation de présence et la facture pour obtenir le remboursement.
AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise)
Présentation de l’AGEFICE
L’AGEFICE finance les formations des dirigeants non-salariés des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Il concerne les auto-entrepreneurs, les gérants d’entreprise, et plus globalement les indépendants non affiliés à la CIPAV.
Montants de prise en charge
- En 2023, l’AGEFICE peut financer jusqu’à 2 450 € par an pour les formations qui relèvent de la gestion d’entreprise et de la montée en compétences.
- Le plafond est généralement de 50 € de l’heure, avec un maximum de 140 heures de formation par an.
- Il existe aussi des financements spécifiques pour les formations en numérique ou en langues, selon des critères prioritaires.
Démarches à suivre pour obtenir un financement
- S’assurer de son éligibilité : Vérifiez que votre statut correspond bien aux critères de l’AGEFICE (dirigeants non-salariés des secteurs concernés).
- Choisir une formation : Il est recommandé de choisir une formation dispensée par un organisme de formation reconnu par l’AGEFICE.
- Constituer le dossier de financement :
- Télécharger et remplir le dossier de demande sur le site de l’AGEFICE.
- Fournir un devis ou une convention de formation ainsi qu’une attestation d’affiliation à l’URSSAF.
- Envoyer la demande : Le dossier doit être soumis avant le début de la formation, au minimum 15 jours avant.
- Recevoir la confirmation : Une réponse est donnée sous 2 à 4 semaines.
- Justificatifs post-formation : À la fin de la formation, il faut envoyer l’attestation de présence et la facture pour obtenir le remboursement.
FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale)
Présentation du FAFCEA
Le FAFCEA finance les formations des artisans non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs. Il concerne tous les métiers inscrits au répertoire des métiers (RM).
Montants de prise en charge
- En 2023, le FAFCEA finance jusqu’à 2 500 € par an pour les formations techniques directement liées à l’activité artisanale.
- Le plafond horaire est généralement de 35 € à 50 € de l’heure, selon le type de formation.
- Certaines formations prioritaires, comme la gestion, peuvent bénéficier d’un financement jusqu’à 3 000 €.
Démarches à suivre pour obtenir un financement
- Vérifier son éligibilité : Le FAFCEA concerne les artisans inscrits au Répertoire des Métiers, à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP).
- Choisir une formation adaptée : La formation doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le FAFCEA.
- Constituer la demande de financement :
- Télécharger et compléter le formulaire de demande disponible sur le site du FAFCEA.
- Joindre un devis ou une convention de formation ainsi que l’attestation de paiement de la CFP.
- Soumettre le dossier : La demande doit être soumise au moins 30 jours avant le début de la formation.
- Validation et remboursement : À la fin de la formation, l’artisan doit fournir une attestation de présence et une facture pour obtenir le remboursement des frais.
| OPCO | Public concerné | Montant de prise en charge | Démarches d'inscription |
|---|---|---|---|
| FIFPL | Professions libérales (affiliés CIPAV) | - Jusqu’à 1 400 € par an pour les formations prioritaires - Environ 900 € pour les formations non-prioritaires | 1. Inscription automatique (si à jour avec l'URSSAF) 2. Choisir une formation éligible 3. Faire la demande en ligne au moins 30 jours avant le début 4. Recevoir l'accord dans les 3 à 4 semaines 5. Obtenir le remboursement après la formation |
| AGEFICE | Dirigeants non-salariés (commerçants, industriels, prestataires de services) | - Jusqu’à 2 450 € par an - Plafond de 50 € de l’heure, maximum 140 heures par an | 1. Vérifier l'éligibilité 2. Choisir une formation reconnue 3. Remplir le dossier de demande en ligne 4. Soumettre la demande au moins 15 jours avant 5. Recevoir l'accord sous 2 à 4 semaines 6. Envoyer justificatifs post-formation pour remboursement |
| FAFCEA | Artisans inscrits au Répertoire des Métiers (RM) | - Jusqu’à 2 500 € par an pour les formations techniques - Plafond de 35 € à 50 € de l’heure | 1. Vérifier son éligibilité (contribution CFP à jour) 2. Choisir une formation agréée 3. Soumettre le dossier au moins 30 jours avant 4. Fournir l'attestation de présence et la facture pour remboursement |
Glossaire
FAF (Fonds d’Assurance Formation) : Organisme collecteur auprès duquel les travailleurs indépendants cotisent pour financer leur formation professionnelle continue. Chaque secteur d’activité est rattaché à un FAF spécifique.
OPCO (Opérateur de Compétences) : Organisme ayant pour mission d’accompagner les entreprises dans le financement des formations de leurs salariés et indépendants. Il collecte les cotisations et aide à la gestion des financements des formations professionnelles.
Code NAF/APE : Code identifiant l’activité principale de l’entreprise. Ce code est attribué par l’INSEE et permet de classer les entreprises selon leur secteur d’activité économique.
Kbis : Document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il résume les informations légales et administratives de l’entreprise, incluant le code NAF.
SIRET : Numéro unique d’identification des établissements d’une entreprise. Il permet d’identifier chaque site de l’entreprise de manière distincte.
Infogreffe : Plateforme en ligne permettant d’accéder aux informations légales et juridiques des entreprises françaises, notamment le Kbis et le numéro SIRET.
Qualiopi : Certification obligatoire depuis 2021 pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de fonds publics ou mutualisés. Elle garantit la qualité des prestations de formation.
FIFPL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) : FAF qui prend en charge la formation des professionnels libéraux, leur permettant d’accéder à des financements pour leur développement professionnel.
AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise) : Organisme dédié au financement de la formation pour les chefs d’entreprise non-salariés du commerce, de l’industrie et des services.
Convention collective : Accord négocié entre les syndicats de salariés et les employeurs, fixant les conditions de travail et les droits des employés dans un secteur donné. Elle peut influencer le montant du financement pour la formation.
